l'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre les incendies a été adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2023. Ce texte s'inscrit dans un contexte de multiplication des risques d'incendies, notamment en raison des changements climatiques. Les enjeux principaux concernent l'amélioration des moyens de prévention, la coordination des acteurs et la protection des populations et des biens. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre les mesures de sécurité et les contraintes pour les collectivités locales et les propriétaires. Cette proposition de loi vise à compléter le cadre législatif existant pour mieux anticiper et gérer les risques d'incendies.
Impact citoyen
L'adoption de cet article renforce les mesures de prévention contre les incendies, ce qui bénéficie directement aux citoyens en réduisant les risques pour leur sécurité et leurs biens. Les collectivités locales et les propriétaires devront respecter de nouvelles normes, ce qui peut impliquer des coûts supplémentaires mais aussi une meilleure protection contre les incendies. Cela compte particulièrement dans les zones à risque accru, où la prévention est essentielle pour éviter des catastrophes majeures.
78
Pour
1
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
92% des votes exprimés
99%
85 présents sur 86 élus listés
Sans groupe identifié
44 votes pour
PS
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
44Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Christine Loir
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Jimmy Pahun
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Didier Lemaire
- Yannick Monnet
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Annie Genevard
- Barbara Pompili
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Victor Catteau
- Francis Dubois
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Luc Lamirault
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(78)
- Charles Sitzenstuhl
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Didier Lemaire
- Cyrielle Chatelain
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Yannick Monnet
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Freddy Sertin
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Pont
- Barbara Pompili
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabienne Colboc
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Victor Catteau
- Francis Dubois
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Luc Lamirault
Contre(1)
Abstention(6)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1575.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.