l'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, cela signifie que les mesures prévues dans l'article premier de la proposition de loi ne seront pas modifiées par cet amendement spécifique. Pour les personnes âgées et leurs familles, cela peut signifier que certaines améliorations proposées ne seront pas mises en œuvre, du moins dans cette version du texte. Cela montre également l'importance des débats parlementaires dans la formulation des politiques publiques visant à améliorer le bien vieillir en France.
29
Pour
58
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
64% des votes exprimés
99%
91 présents sur 92 élus listés
RN
12 votes pour
Sans groupe identifié
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
10Pour25Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (25)
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Karl Olive
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Anne-Laure Blin
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Véronique Louwagie
- Laurent Panifous
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Alexis Izard
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Marie Lebec
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Stéphanie Rist
- Fabrice Le Vigoureux
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Nicolas Dragon
- Jordan Guitton
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Ian Boucard
- Josiane Corneloup
- Hubert Brigand
- Marie-Noëlle Battistel
- Victor Catteau
- Emmanuelle Anthoine
- Francis Dubois
- Emmanuelle Ménard
Contre(58)
- François Cormier-Bouligeon
- Marie Lebec
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Karl Olive
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Ségolène Amiot
- Anne-Laure Blin
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Stéphanie Rist
- David Valence
- Freddy Sertin
- Véronique Louwagie
- Paul Christophe
- Laurent Panifous
- Éric Alauzet
- Fabrice Le Vigoureux
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
Abstention(4)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1415.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.