l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 2 D de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 108 de Mme Spillebout, adopté par l'Assemblée nationale le 30 mars 2023, vise à renforcer la proposition de loi contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Cet amendement s'inscrit dans un contexte où les pratiques trompeuses et les publicités dissimulées prolifèrent, nécessitant une régulation plus stricte. Le débat porte sur l'équilibre entre la liberté d'expression et la protection des consommateurs, ainsi que sur les moyens de lutter contre les fraudes en ligne. L'objectif est de clarifier les obligations des influenceurs et de renforcer les sanctions en cas de manquement.
Impact citoyen
Cet amendement renforce les obligations de transparence pour les influenceurs, qui devront clairement indiquer lorsqu'ils publient du contenu sponsorisé. Les citoyens seront mieux protégés contre les arnaques et les publicités trompeuses, ce qui est crucial pour éviter les achats impulsifs ou les investissements risqués. Cela compte car les réseaux sociaux jouent un rôle croissant dans les décisions d'achat et les comportements des consommateurs.
33
Pour
0
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
94% des votes exprimés
97%
35 présents sur 36 élus listés
Sans groupe identifié
17 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Lionel Causse
- Denis Masséglia
- Céline Calvez
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Franck Allisio
- Emeric Salmon
- Hervé de Lépinau
- Virginie Duby-Muller
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Jérôme Guedj
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Jacqueline Maquet
- Fabienne Colboc
- Frédéric Descrozaille
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Laurent Esquenet-Goxes
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1355.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.