l'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie que les mesures proposées pour lutter contre les arnaques des influenceurs ne seront pas intégrées dans la loi. Les citoyens, notamment les consommateurs vulnérables aux pratiques trompeuses, ne bénéficieront pas des protections supplémentaires que cet amendement aurait pu apporter. Cela peut laisser persister des risques de manipulation et de fraude sur les réseaux sociaux, soulignant l'importance de continuer à surveiller et à réguler ce secteur en pleine expansion.
24
Pour
29
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
98%
54 présents sur 55 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
RE
15 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
13Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Frédéric Falcon
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Hervé de Lépinau
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Nadège Abomangoli
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Jiovanny William
- Karine Lebon
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Contre(29)
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Paul Midy
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Virginie Duby-Muller
- Vincent Thiébaut
- Mathieu Lefèvre
- Maud Bregeon
- Joël Giraud
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1341.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.