l'amendement n° 248 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 248 de M. Ray, proposé dans le cadre du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, visait à modifier l'article 17 de ce texte. Cet amendement a été soumis à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi. Le débat portait sur des dispositions spécifiques liées à l'organisation des Jeux, bien que le résumé ne précise pas la teneur exacte de l'amendement. L'Assemblée nationale a finalement décidé de ne pas adopter cet amendement, ce qui signifie que les dispositions originales de l'article 17 restent en vigueur.
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de l'amendement n° 248 signifie que les dispositions initiales de l'article 17 du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les mesures prévues dans cet article, qu'elles concernent la sécurité, les infrastructures ou d'autres aspects de l'organisation des Jeux, seront mises en œuvre telles qu'elles étaient initialement prévues. Cet impact est important car il influence directement la préparation et le déroulement des Jeux, ainsi que leur perception par le public.
5
Pour
52
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
91% des votes exprimés
98%
57 présents sur 58 élus listés
Sans groupe identifié
2 votes pour
RE
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
2Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christine Le Nabour
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Véronique Riotton
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Pascale Boyer
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(52)
- Brigitte Klinkert
- François Cormier-Bouligeon
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Christine Le Nabour
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Véronique Riotton
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Sophie Mette
- Philippe Latombe
- Christine Pirès Beaune
- Roger Vicot
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Isabelle Rauch
- Christophe Plassard
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Peu
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Lisa Belluco
- Benjamin Lucas-Lundy
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Robin Reda
- Thomas Rudigoz
- David Amiel
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Pascale Boyer
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Léo Walter
- Philippe Pradal
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1291.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.