l'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 44, proposé par Mme Levavasseur dans le cadre de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement faisait partie des discussions lors de la première lecture du texte législatif. Le débat portait sur les mesures spécifiques à inclure pour soutenir les couples touchés par une fausse couche, un sujet sensible et complexe sur le plan législatif et social. L'échec de cet amendement reflète les divergences au sein de l'Assemblée sur les modalités d'accompagnement à mettre en place.
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie qu'aucune mesure supplémentaire proposée par Mme Levavasseur ne sera incluse dans la loi pour le moment. Les couples confrontés à une fausse couche ne bénéficieront pas des dispositions spécifiques prévues par cet amendement. Cela peut retarder ou limiter les soutiens disponibles pour ces couples, ce qui est un enjeu important de santé publique et de bien-être social.
11
Pour
41
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
98%
57 présents sur 58 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
15 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour15Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Contre (15)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (4)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(41)
- Guillaume Gouffier Valente
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Paul Midy
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Anne-Cécile Violland
- Stéphane Lenormand
- Raphaël Gérard
- David Valence
- Paul Christophe
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-Huile
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Fadila Khattabi
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Michèle Peyron
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Sorez
- Luc Geismar
- Frédéric Zgainski
- Bertrand Pancher
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1154.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.