Assemblée nationale·8 mars 2023·Scrutin VTANR5L16V1153·Source officielle ↗

l'amendement n° 43 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 43, proposé par Mme Levavasseur dans le cadre de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur l'amélioration des dispositifs d'accompagnement médical, psychologique et social pour les couples touchés par ce drame. Les enjeux portaient sur la reconnaissance de la fausse couche comme un événement médical et social majeur, nécessitant une prise en charge spécifique. Le rejet de cet amendement indique une divergence sur les mesures à mettre en place pour répondre à ce besoin.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 43 signifie qu'aucune mesure supplémentaire ne sera ajoutée à la proposition de loi pour améliorer l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche. Cela peut affecter les couples concernés, qui pourraient ne pas bénéficier de soutiens supplémentaires en termes de suivi médical ou de soutien psychologique. Cet impact souligne l'importance de la reconnaissance institutionnelle de la fausse couche comme un événement nécessitant une attention particulière.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

98%

58 présents sur 59 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

16 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale

5Pour

16Contre

1Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

14Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (14)

Bertrand Pancher

Votes individuels

Pour(11)

Contre(40)

Abstention(7)

Absent·e(1)

Caroline Fiat

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1153.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'amendement n° 43 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (5)

Contre (16)

Abstention (1)

Contre (14)

Contre (2)

Abstention (4)

Contre (6)

Pour (5)

Abstention (1)

Abstention (1)

Contre (1)

Absent·e (1)

Pour (1)

Contre (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public