l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 juin 2018 a porté sur l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en première lecture. Cet article traite de la possibilité pour les entreprises de déroger aux dispositions légales et conventionnelles en matière de rémunérations, de durée du travail et de temps de travail. Le débat a porté sur la flexibilité de l'emploi et la protection des droits des travailleurs.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet aux entreprises de bénéficier d'une plus grande flexibilité pour adapter leur organisation au marché et à leurs besoins. Cependant, cela peut également entraîner une baisse des salaires et une augmentation du temps de travail pour certains employés. Il est donc important que les travailleurs soient correctement informés et protégés dans le cadre de ces dérogations.
30
Pour
9
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
77% des votes exprimés
95%
39 présents sur 41 élus listés
RE
20 votes pour
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
20Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Samantha Cazebonne
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Thomas Mesnier
- Catherine Fabre
- Fabienne Colboc
- Julien Borowczyk
- Carole Grandjean
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Adrien Taquet
- Martine Wonner
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Brigitte Bourguignon
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Aina Kuric
- Belkhir Belhaddad
- Samantha Cazebonne
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Nathalie Elimas
- Jean-noël Barrot
- Thomas Mesnier
- Catherine Fabre
- Fabienne Colboc
- Julien Borowczyk
- Carole Grandjean
- Xavier Paluszkiewicz
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Adrien Taquet
- Martine Wonner
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
Contre(9)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V971.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.