la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 11 juin 2018, l'Assemblée nationale a rejeté une motion de renvoi en commission du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en première lecture. Cette motion était déposée par M. Christian Jacob. Le débat portait sur le calendrier et la méthode d'examen du projet de loi.
Impact citoyen
Le rejet de cette motion signifie que l'Assemblée nationale a choisi de poursuivre l'examen du projet de loi dans l'hémicycle, plutôt que de renvoyer celui-ci en commission pour une étude plus approfondie. Cela peut avoir un impact sur la procédure législative et le calendrier d'adoption du projet de loi.
19
Pour
35
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
97%
57 présents sur 59 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
RE
19 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Belkhir Belhaddad
- Marc Delatte
- Fadila Khattabi
- Catherine Fabre
- Carole Grandjean
- Christophe Arend
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Michèle Peyron
- Patricia Gallerneau
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
6Pour9Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Contre (9)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(35)
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Belkhir Belhaddad
- Aurélien Taché
- Jimmy Pahun
- Nathalie Elimas
- Monique Iborra
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Catherine Fabre
- Carole Grandjean
- Christophe Arend
- Nicole Trisse
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Thierry Michels
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V927.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.