l'amendement n° 2406 de M. Barrot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant la législation sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
27
Pour
78
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
98%
107 présents sur 109 élus listés
RE
8 votes pour
RE
39 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
8Pour39Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (39)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Véronique Hammerer
- Sabine Thillaye
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Laurence Vanceunebrock
- Anne-Laurence Petel
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Philippe Chalumeau
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Stéphanie Do
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (18)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
7Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Aina Kuric
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Thibault Bazin
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Jean-Paul Mattei
- Jean-noël Barrot
- Xavier Paluszkiewicz
- Dominique Da Silva
- Pascale Fontenel-Personne
- Frédérique Lardet
- Laurianne Rossi
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Guy Teissier
- Charles de la Verpillière
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Antoine Savignat
- Patrick Mignola
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Bertrand Pancher
- Laure de La Raudière
- Emmanuelle Ménard
Contre(78)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Véronique Hammerer
- François Jolivet
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Bernard Perrut
- Vincent Rolland
- Fabrice Brun
- Éric Pauget
- Luc Carvounas
- Marie-Noëlle Battistel
- Alain David
- Jean-Philippe Nilor
- Stéphane Peu
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Mickaël Nogal
- Laurence Vanceunebrock
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Yannick Haury
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Fiona Lazaar
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Stéphanie Do
- Émilie Guerel
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Rémi Delatte
- Michel Vialay
- Laurence Trastour-Isnart
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Jean-Louis Bricout
- Joaquim Pueyo
- Sylvia Pinel
- Bénédicte Taurine
- Muriel Ressiguier
- Adrien Quatennens
- Hubert Wulfranc
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V830.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.