l'amendement n° 2741 de M. Pupponi à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°2741 de M. Pupponi à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique en première lecture le 5 juin 2018. Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs des maires dans la gestion des zones d'aménagement concerté (ZAC). Le débat a porté sur la répartition des compétences entre l'État et les collectivités locales.
139
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
100% des votes exprimés
99%
139 présents sur 141 élus listés
RE
55 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
55Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (55)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Didier Le Gac
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Sabine Thillaye
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Valéria Faure-Muntian
- Caroline Janvier
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Jean-Michel Fauvergue
- Didier Baichère
- Jean-François Cesarini
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Patricia Gallerneau
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Marie-Christine Dalloz
- Éric Pauget
- Thierry Benoit
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Gwendal Rouillard
- Jacqueline Maquet
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Denis Sommer
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Nicole Trisse
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Valérie Gomez-Bassac
- Damien Adam
- Bernard Deflesselles
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Isabelle Valentin
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Guy Bricout
- Serge Letchimy
- Emmanuelle Ménard
- Sébastien Jumel
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(139)
- Rémy Rebeyrotte
- Paul Molac
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Didier Le Gac
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- François Jolivet
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Gilles Lurton
- Christian Jacob
- Vincent Rolland
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Fabrice Brun
- Marie-Christine Dalloz
- Sébastien Leclerc
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Robin Reda
- Emmanuel Maquet
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Isabelle Florennes
- Thierry Benoit
- Agnès Firmin Le Bodo
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Ludovic Pajot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Gwendal Rouillard
- Jacqueline Maquet
- Alexandra Valetta Ardisson
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Denis Sommer
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Jean-Michel Fauvergue
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Jean-François Cesarini
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Bernard Deflesselles
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Antoine Savignat
- Marguerite Deprez-Audebert
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Bruno Duvergé
- Aude Luquet
- Patricia Gallerneau
- Guy Bricout
- Jean-Louis Bricout
- Serge Letchimy
- François Pupponi
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard
- M'jid El Guerrab
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Hubert Wulfranc
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V822.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.