l'amendement n° 1433 de Mme Batho et l'amendement identique à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1433 de Mme Batho et un amendement identique à l'article 14 quater du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Le débat portait sur la régulation des relations commerciales entre les agriculteurs et les grandes et moyennes surfaces (GMS). L'enjeu était de renforcer la position des producteurs face aux distributeurs.
24
Pour
54
Contre
13
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
99%
91 présents sur 92 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
7Pour23Contre7Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (23)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Virginie Duby-Muller
- Daniel Fasquelle
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Charles de Courson
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Baptiste Moreau
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Monique Limon
- Olivier Damaisin
- Benoit Potterie
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Pierre Door
Abstention (7)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour20Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (20)
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean-Luc Fugit
- Jacqueline Dubois
- Michel Delpon
- Anthony Cellier
- Julien Borowczyk
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Rodrigue Kokouendo
- Anissa Khedher
- Anne-Christine Lang
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Sandrine Le Feur
- Dino Cinieri
- Julien Dive
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Paul Christophe
- Guillaume Garot
- Dominique Potier
- Delphine Batho
- Loïc Prud'homme
- Fannette Charvier
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Matthieu Orphelin
- Christophe Arend
- Barbara Bessot Ballot
- Jean-Claude Bouchet
- Emmanuelle Anthoine
- Christian Hutin
- Sylvia Pinel
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(54)
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Perrine Goulet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Virginie Duby-Muller
- Daniel Fasquelle
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Arnaud VIALA
- Nicolas Turquois
- Charles de Courson
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Jacqueline Dubois
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Anthony Cellier
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Olivier Damaisin
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Anissa Khedher
- Anne-Christine Lang
- Jean-Pierre Door
- Sarah El Haïry
- Bruno Duvergé
- Pierre Morel-À-L'Huissier