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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V700·Source officielle ↗

l'amendement n° 2211 de M. Jumel à l'article 14 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°2211 de M. Jumel à l'article 14 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs de la Commission nationale d'enquêtes (CNE) sur les pratiques commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les citoyens ne verront pas de renforcement des pouvoirs de la CNE, ce qui peut avoir un impact sur la régulation des pratiques commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Cependant, cela n'affecte pas directement les droits ou obligations des citoyens.

17

Pour

54

Contre

13

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

98%

84 présents sur 86 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

27 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

6Pour
27Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale

1Pour
17Contre
3Abstention
1Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
3Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale

5Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Tapura Huiraatira

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

UDI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
UDR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(17)
Contre(54)
Abstention(13)
Absent·e(2)