l'amendement n° 222 de M. Falorni après l'article 13 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi resteront telles quelles pour les citoyens et les professionnels concernés par le secteur agricole et alimentaire. Les enjeux de ce scrutin portaient sur la régulation des relations commerciales dans ces secteurs, ainsi que sur l'alimentation saine et durable.
13
Pour
61
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
99%
78 présents sur 79 élus listés
RE
7 votes pour
Sans groupe identifié
30 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
3Pour30Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Graziella Melchior
- Gilles Lurton
- Dino Cinieri
- Vincent Descoeur
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Benoit Potterie
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Charles Taugourdeau
- Jean-Claude Bouchet
- Maxime Minot
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
7Pour19Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (19)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(61)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Dino Cinieri
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Yannick Favennec-Bécot
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Annie Chapelier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Matthieu Orphelin
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Charles Taugourdeau
- Jean-Claude Bouchet
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Bruno Millienne