l'amendement n° 222 de M. Falorni après l'article 13 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi resteront telles quelles pour les citoyens et les professionnels concernés par le secteur agricole et alimentaire. Les enjeux de ce scrutin portaient sur la régulation des relations commerciales dans ces secteurs, ainsi que sur l'alimentation saine et durable.
13
Pour
61
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
99%
78 présents sur 79 élus listés
RE
8 votes pour
RE
30 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
8Pour30Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (30)
- Marie Lebec
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Grégory Besson-Moreau
- Thomas Mesnier
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Matthieu Orphelin
- Carole Bureau-Bonnard
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Jean-Claude Leclabart
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(61)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Dino Cinieri
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Yannick Favennec-Bécot
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Annie Chapelier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Matthieu Orphelin
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Charles Taugourdeau
- Jean-Claude Bouchet
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Bruno Millienne
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V698.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.