l'amendement n° 2011 de Mme Taurine après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°2011 de Mme Taurine visait à modifier l'article 13 du projet de loi sur l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Cet amendement concernait la possibilité pour les producteurs agricoles de bénéficier d'une clause de non-concurrence en cas de rupture de contrat avec un acheteur. Le débat portait sur la protection des agriculteurs face aux pratiques commerciales abusives.
5
Pour
58
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
88% des votes exprimés
99%
66 présents sur 67 élus listés
LFI
3 votes pour
Sans groupe identifié
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Graziella Melchior
- Gilles Lurton
- Dino Cinieri
- Vincent Descoeur
- Thierry Benoit
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Monique Limon
- Benoit Potterie
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Claude Bouchet
- Maxime Minot
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Danièle Hérin
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Carole Bureau-Bonnard
- Dominique Da Silva
- Hugues Renson
- Laëtitia Romeiro Dias
- Élise Fajgeles
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(58)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Dino Cinieri
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Nicolas Turquois
- Thierry Benoit
- Jean-Jacques Bridey
- Danièle Hérin
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Annie Chapelier
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Catherine Kamowski
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Dominique Da Silva
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Michèle Crouzet
- Hugues Renson
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Élise Fajgeles
- Jean-Claude Bouchet
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Bruno Millienne
- Pierre Morel-À-L'Huissier