l'amendement n° 224 de M. Falorni et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°224 de M. Falorni et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions prévues ne seront pas intégrées dans la loi. Cela peut avoir un impact sur les agriculteurs et les consommateurs, mais l'ampleur de cet impact dépendra des détails de l'amendement rejeté.
10
Pour
56
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
99%
69 présents sur 70 élus listés
RE
3 votes pour
Sans groupe identifié
26 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
2Pour26Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (26)
- Graziella Melchior
- Gilles Lurton
- Dino Cinieri
- Vincent Descoeur
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Benoit Potterie
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Jean-Claude Bouchet
- Maxime Minot
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
3Pour18Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(56)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Dino Cinieri
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Jean-Jacques Bridey
- Danièle Hérin
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Annie Chapelier
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Catherine Kamowski
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Dominique Da Silva
- Frédérique Dumas
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Michèle Crouzet
- Hugues Renson
- Christine Hennion
- Élise Fajgeles
- Jean-Claude Bouchet
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Bruno Millienne
- Pierre Morel-À-L'Huissier