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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V686·Source officielle ↗

l'amendement n° 1063 de M. Ramos et l'amendement identique après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°1063 de M. Ramos et un amendement identique après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). L'Assemblée nationale a rejeté ces amendements.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales du projet de loi resteront telles quelles. Les citoyens ne verront donc pas de changements significatifs dans ce domaine.

18

Pour

45

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

99%

66 présents sur 67 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

24 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

3Pour
24Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale

9Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Independent

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(18)
Contre(45)
Abstention(3)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 1063 de M. Ramos et l'amendement identique après l'article 11 septdedies… · Pourquijevote