l'amendement n° 2446 de M. Garot après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi resteront inchangées pour les citoyens. Cela peut avoir un impact sur les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, ainsi que sur l'alimentation saine et durable.
13
Pour
49
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
97%
69 présents sur 71 élus listés
RE
4 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
3Pour23Contre4Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Graziella Melchior
- Gilles Lurton
- Thierry Benoit
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Benoit Potterie
- Gilles Le Gendre
- Martine Leguille-Balloy
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Maxime Minot
Abstention (4)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
4Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Roland Lescure
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Stéphane Trompille
- Célia de Lavergne
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Christophe Di Pompeo
- Michèle Peyron
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(49)
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Roland Lescure
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Gilles Lurton
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Thierry Benoit
- Bruno Questel
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Stéphane Trompille
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Benoît Simian
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Christophe Di Pompeo
- Benoit Potterie
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Maxime Minot
- Bruno Millienne