l'amendement n° 2446 de M. Garot après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi resteront inchangées pour les citoyens. Cela peut avoir un impact sur les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, ainsi que sur l'alimentation saine et durable.
13
Pour
49
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
97%
69 présents sur 71 élus listés
RE
4 votes pour
RE
32 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
4Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Roland Lescure
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Stéphane Trompille
- Grégory Besson-Moreau
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Gaël Le Bohec
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Christophe Di Pompeo
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(49)
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Roland Lescure
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Gilles Lurton
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Thierry Benoit
- Bruno Questel
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Stéphane Trompille
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Benoît Simian
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Christophe Di Pompeo
- Benoit Potterie
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Maxime Minot
- Bruno Millienne
Abstention(7)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V685.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.