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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V664·Source officielle ↗

l'amendement n° 1001 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°1001 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable en première lecture. Cet amendement visait à renforcer la transparence sur les pratiques commerciales entre les grandes et moyennes surfaces et les producteurs agricoles.

Impact citoyen

Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement pour les citoyens concernant la transparence des pratiques commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Cependant, cela peut avoir un impact sur les relations commerciales entre les grandes et moyennes surfaces et les producteurs agricoles.

15

Pour

50

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

97%

66 présents sur 68 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

22 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale

12Pour
22Contre
0Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(15)
Contre(50)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 1001 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 11 du… · Pourquijevote