le sous-amendement n° 2738 de M. Garot à l'amendement n° 2653 (rect.) de M. Moreau après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public concernait un sous-amendement proposé par M. Garot à l'amendement de M. Moreau dans le cadre du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Le débat portait sur les modalités d'application de la loi, notamment en ce qui concerne les relations commerciales entre les producteurs et les distributeurs.
7
Pour
49
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
97%
68 présents sur 70 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
5Pour21Contre6Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Grégory Besson-Moreau
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Denis Sommer
- Philippe Huppé
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Antoine Herth
Abstention (6)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(49)
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Samantha Cazebonne
- Marc Fesneau
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Max Mathiasin
- Nicolas Turquois
- Alain Perea
- Grégory Besson-Moreau
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Denis Sommer
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Anne-France Brunet
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Bruno Millienne
- Antoine Herth