l'amendement n° 1961 de M. Benoit après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1961 de M. Benoit au projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs du ministre en matière de régulation des prix des produits agricoles. Le débat portait sur la nécessité d'une intervention plus forte de l'État dans ce domaine.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le projet de loi sera adopté sans cette disposition renforçant les pouvoirs du ministre. Les agriculteurs et les consommateurs pourraient être moins protégés contre les fluctuations des prix, mais cela permettra une plus grande liberté aux acteurs économiques du secteur.
23
Pour
53
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
97%
76 présents sur 78 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
RE
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
14Pour22Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (22)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Philippe Huppé
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Jean-Bernard Sempastous
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Christine Hennion
- Guillaume Chiche
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Marie Lebec
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Samantha Cazebonne
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Anne-France Brunet
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Michèle Peyron
- Delphine O
- Élise Fajgeles
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Gilles Lurton
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Dino Cinieri
- Fabrice Brun
- Daniel Fasquelle
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Richard Ramos
- Yannick Favennec-Bécot
- Franck Riester
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Guillaume Garot
- Dominique Potier
- François Ruffin
- Benoit Potterie
- Charles de la Verpillière
- Michel Vialay
- Isabelle Valentin
- Antoine Herth
- Caroline Fiat
- André Chassaigne
Contre(53)
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Samantha Cazebonne
- Natalia Pouzyreff
- Marc Fesneau
- Philippe Bolo
- Max Mathiasin
- Delphine Batho
- Alain Perea
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Denis Sommer
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Anne-France Brunet
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Jean-Bernard Sempastous
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Christine Hennion
- Guillaume Chiche
- Delphine O
- Élise Fajgeles
- Bruno Millienne