l'amendement n° 2081 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°2081 de M.Castellani et un amendement identique à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Le débat portait sur la régulation des relations commerciales entre les producteurs et les grandes et moyennes surfaces.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles concernant les relations commerciales entre les producteurs et les distributeurs restent en vigueur. Les agriculteurs ne bénéficient donc pas d'une meilleure protection dans leurs échanges avec les grandes et moyennes surfaces.
34
Pour
75
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
68% des votes exprimés
98%
110 présents sur 112 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
RE
45 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour45Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (45)
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Marie-Ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
12Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (10)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Gilles Lurton
- Jérôme Nury
- Dino Cinieri
- Fabrice Brun
- Daniel Fasquelle
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Emmanuel Maquet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Lise Magnier
- Christophe Naegelen
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Michel Castellani
- Delphine Batho
- Loïc Prud'homme
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Jean-Claude Bouchet
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Brigitte Kuster
- Joaquim Pueyo
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(75)
- Gabriel Attal
- Paul Molac
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Stéphane Mazars
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Sacha Houlié
- Marie-Ange Magne
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Marc Fesneau
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Jimmy Pahun
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Sophie Auconie
- Alain Tourret
- Hervé Pellois
- Aude Bono-Vandorme
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Laurence Petel
- Frédérique Tuffnell
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Christelle Dubos
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Benoit Potterie
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Michèle Crouzet
- Damien Adam
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Brahim Hammouche
- Bruno Duvergé
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V633.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.