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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V614·Source officielle ↗

l'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement n°8 de Mme Anthoine au projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à étendre le délit de harcèlement sexuel aux relations professionnelles, y compris celles entre personnes de même sexe. Le débat portait sur l'élargissement des pouvoirs judiciaires pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que le harcèlement sexuel ne sera pas étendu aux relations professionnelles, ce qui peut limiter la protection des personnes vulnérables dans leur environnement professionnel. Cependant, cela n'affecte pas les autres dispositions du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

21

Pour

70

Contre

17

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

99%

108 présents sur 109 élus listés

Bloc le plus favorable

LR

9 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

42 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

0Pour
42Contre
1Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

6Pour
9Contre
1Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
11Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
3Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(21)
Contre(70)
Abstention(17)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V614.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.