l'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°8 de Mme Anthoine au projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à étendre le délit de harcèlement sexuel aux relations professionnelles, y compris celles entre personnes de même sexe. Le débat portait sur l'élargissement des pouvoirs judiciaires pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le harcèlement sexuel ne sera pas étendu aux relations professionnelles, ce qui peut limiter la protection des personnes vulnérables dans leur environnement professionnel. Cependant, cela n'affecte pas les autres dispositions du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
21
Pour
70
Contre
17
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
65% des votes exprimés
99%
108 présents sur 109 élus listés
LR
9 votes pour
RE
42 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour42Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (42)
- Marie-Pierre Rixain
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sylvain Waserman
- Jean-Pierre Pont
- Alexandra Valetta Ardisson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Didier Paris
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Gaël Le Bohec
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Zivka Park
- Frédérique Lardet
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Jean-Claude Leclabart
- Élise Fajgeles
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
6Pour9Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (9)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre11Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Constance Le Grip
- Sébastien Huyghe
- Émilie Bonnivard
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Maud Petit
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Ludovic Pajot
- Huguette Bello
- Pierre Vatin
- Claude de Ganay
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Philippe Dunoyer
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard
Contre(70)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Stéphane Mazars
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Sandrine Josso
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Perrine Goulet
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sophie Mette
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Alexandra Valetta Ardisson
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Delphine Bagarry
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Didier Martin
- Didier Paris
- Anthony Cellier
- Annie Chapelier
- Pierre Cabaré
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Gaël Le Bohec
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Frédérique Lardet
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Jean-Claude Leclabart
- Élise Fajgeles
- Jean-Pierre Cubertafon
- Brahim Hammouche
- Justine Benin
- Bruno Millienne
Abstention(17)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V614.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.