l'amendement n° 43 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°43 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à étendre le délit de harcèlement sexuel aux relations professionnelles, ce qui a suscité un débat sur l'étendue des pouvoirs judiciaires.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le harcèlement sexuel dans les relations professionnelles ne sera pas considéré comme un délit. Cela peut avoir un impact sur les victimes de harcèlement sexuel au travail, qui pourraient avoir plus de difficultés à faire reconnaître leur situation et à obtenir justice.
14
Pour
55
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
77% des votes exprimés
99%
71 présents sur 72 élus listés
PS
3 votes pour
RE
31 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Marie-Pierre Rixain
- Michel Lauzzana
- Aina Kuric
- Amélia Lakrafi
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Catherine Kamowski
- Matthieu Orphelin
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Danièle Cazarian
- Pascale Fontenel-Personne
- Pierre Person
- Laëtitia Romeiro Dias
- Adrien Taquet
- Adrien Morenas
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (6)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(55)
- Marie-Pierre Rixain
- Michel Lauzzana
- Aina Kuric
- Isabelle Rauch
- Perrine Goulet
- Naïma Moutchou
- Amélia Lakrafi
- Blandine Brocard
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sébastien Huyghe
- Émilie Bonnivard
- Raphaël Schellenberger
- Emmanuel Maquet
- Erwan Balanant
- Marc Fesneau
- Isabelle Florennes
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jacqueline Maquet
- Alexandra Valetta Ardisson
- Jean-Jacques Bridey
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Annie Chapelier
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Catherine Kamowski
- Matthieu Orphelin
- Nicole Trisse
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Danièle Cazarian
- Pascale Fontenel-Personne
- Stéphanie Kerbarh
- Pierre Person
- Laëtitia Romeiro Dias
- Adrien Taquet
- Adrien Morenas
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Emmanuelle Ménard
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V610.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.