l'amendement n° 165 de Mme Élimas à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°165 de Mme Élimas à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à étendre le délit de harcèlement sexuel aux personnes mineures. Le débat portait sur l'âge minimum pour être poursuivi pour ce délit.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le harcèlement sexuel ne sera pas punissable si la victime est mineure et l'auteur a moins de 18 ans. Cela peut avoir un impact sur les victimes mineures qui pourraient se sentir moins protégées contre le harcèlement sexuel.
49
Pour
57
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
50% des votes exprimés
98%
114 présents sur 116 élus listés
Sans groupe identifié
19 votes pour
RE
37 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Sophie Panonacle
- Stéphanie Rist
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Catherine Kamowski
- Anne-France Brunet
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Zivka Park
- Patrice Anato
- Michèle Peyron
- Adrien Taquet
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
19Pour6Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Constance Le Grip
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Jimmy Pahun
- Sophie Auconie
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Rémi Delatte
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-louis Masson
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Philippe Berta
- Philippe Dunoyer
- Gisèle Biémouret
- Joaquim Pueyo
- Sébastien Jumel
Contre (6)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
9Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Constance Le Grip
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Valérie Bazin-Malgras
- Stéphane Viry
- Emmanuel Maquet
- Erwan Balanant
- Richard Ramos
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Nathalie Elimas
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Sophie Auconie
- Hervé Saulignac
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Régis Juanico
- Cécile Untermaier
- Olivier Falorni
- Ludovic Pajot
- Bruno Bilde
- Marie-France Lorho
- Valérie Beauvais
- Olivier Marleix
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Rémi Delatte
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Jean-louis Masson
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Sarah El Haïry
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Philippe Dunoyer
- Gisèle Biémouret
- Joaquim Pueyo
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(57)
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Sophie Panonacle
- François Jolivet
- Stéphanie Rist
- Isabelle Rauch
- Perrine Goulet
- Naïma Moutchou
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Thomas Rudigoz
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- François André
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Laurence Vanceunebrock
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Annie Chapelier
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Catherine Kamowski
- Anne-France Brunet
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Bruno Bonnell
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Adrien Taquet
Abstention(8)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V585.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.