l'amendement n° 641 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant l'immigration, l'asile et l'intégration des étrangers resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ainsi que sur la procédure d'attribution de l'asile.
31
Pour
92
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
74% des votes exprimés
98%
125 présents sur 127 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
RE
44 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour44Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (44)
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Martine Leguille-Balloy
- Martine Wonner
- Élise Fajgeles
Abstention (2)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
15Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (14)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Jérôme Nury
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Daniel Fasquelle
- Valérie Boyer
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Robin Reda
- Vincent Descoeur
- Lise Magnier
- Éric Diard
- Mansour Kamardine
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Meyer Habib
- Emmanuelle Ménard
Contre(92)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Nadia Essayan
- Marc Fesneau
- Géraldine Bannier
- Sylvain Waserman
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Christophe Bouillon
- Marie-Noëlle Battistel
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Éric Coquerel
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Bruno Millienne
- Pierre-Yves Bournazel
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Michèle Victory
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Bénédicte Taurine
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V539.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.