l'amendement n° 586 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 16 du projet de loi resteront telles quelles. Cela peut avoir un impact sur les personnes concernées par ces dispositions, notamment en matière d'immigration et d'intégration. Cependant, il convient de noter que le projet de loi est encore en première lecture et que des modifications peuvent être apportées ultérieurement.
26
Pour
106
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
76% des votes exprimés
99%
140 présents sur 142 élus listés
PS
7 votes pour
RE
52 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
2Pour52Contre4Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (52)
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Pascale Fontenel-Personne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Olivier Véran
- Élise Fajgeles
Abstention (4)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
2Pour26Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (26)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Valérie Boyer
- Éric Pauget
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Jean-Michel Mis
- Yannick Kerlogot
- Philippe Huppé
- Nicolas Démoulin
- Raphaël Gauvain
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Michèle Crouzet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- François Cornut-Gentille
- Claude Goasguen
- Bérengère Poletti
- Mansour Kamardine
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Jean-louis Masson
- Emmanuelle Ménard
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
7Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Nadia Essayan
- Maud Petit
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- François-Michel Lambert
- Delphine Bagarry
- Sonia Krimi
- Florence Granjus
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Michèle Victory
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Bénédicte Taurine
Contre(106)
- Florent Boudié
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Pierre Cordier
- Valérie Boyer
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Erwan Balanant
- Sylvain Waserman
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Marine Le Pen
- Gilbert Collard
- Louis Aliot
- Bruno Bilde
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Alexandra Valetta Ardisson
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Pascale Fontenel-Personne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Adrien Taquet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- François Cornut-Gentille
- Claude Goasguen
- Bérengère Poletti
- Mansour Kamardine
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Emmanuelle Ménard
Abstention(8)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V528.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.