l'amendement n° 510 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°510 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi sur l'immigration et l'asile en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à limiter la possibilité pour les étrangers en situation irrégulière de régulariser leur situation en France. Le débat portait sur la gestion de l'immigration et de l'asile, ainsi que sur les conditions d'intégration des étrangers en France.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les conditions de régularisation pour les étrangers en situation irrégulière ne seront pas restreintes selon les termes proposés par M. Ciotti. Cela peut avoir un impact sur les personnes concernées, leur permettant potentially de rester en France et de bénéficier d'une régularisation plus facile.
30
Pour
96
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
76% des votes exprimés
98%
126 présents sur 128 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
RE
50 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour50Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (50)
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Yaël Braun-Pivet
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Florian Bachelier
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Élise Fajgeles
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
13Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (15)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Pierre Cordier
- Jean-François PARIGI
- Valérie Boyer
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Thierry Benoit
- Gilbert Collard
- Ludovic Pajot
- Louis Aliot
- François Cornut-Gentille
- Claude Goasguen
- Bérengère Poletti
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Antoine Savignat
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
Contre(96)
- Florent Boudié
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Yaël Braun-Pivet
- Jean-Luc Fugit
- Marielle De Sarnez
- Nadia Essayan
- Laurent Garcia
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Olivier Becht
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Alexandra Valetta Ardisson
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Delphine Bagarry
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Florian Bachelier
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Michèle Victory
- Bénédicte Taurine
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V527.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.