l'amendement n° 918 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat de ce scrutin n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car l'amendement n'a pas été adopté et donc ne fait pas partie du projet de loi. Cependant, il reflète le débat parlementaire en cours sur la politique migratoire et asylum en France.
12
Pour
81
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
85% des votes exprimés
98%
95 présents sur 97 élus listés
PS
3 votes pour
RE
36 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Christophe Blanchet
- Liliana Tanguy
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Élise Fajgeles
Abstention (2)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
2Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (15)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
3Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(81)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Liliana Tanguy
- Stella Dupont
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Constance Le Grip
- Christian Jacob
- Sébastien Huyghe
- Valérie Boyer
- Pierre-henri Dumont
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Marc Fesneau
- Nathalie Elimas
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- David Habib
- Marine Le Pen
- Gilbert Collard
- Ludovic Pajot
- Bruno Bilde
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Philippe Huppé
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Agnès Thill
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Élise Fajgeles
- Claude Goasguen
- Mansour Kamardine
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Antoine Savignat
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge
- Pierre-Yves Bournazel
- Josette Manin
- Emmanuelle Ménard
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V513.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.