l'article 8 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 20 avril 2018 concernait l'article 8 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie en première lecture. Cet article visait à renforcer les pouvoirs des préfets dans la gestion des titres de séjour et à limiter les possibilités de recours juridictionnel pour les étrangers en situation irrégulière. Le débat a porté sur l'équilibre entre la maîtrise de l'immigration et le respect des droits fondamentaux.
62
Pour
23
Contre
27
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
55% des votes exprimés
98%
112 présents sur 114 élus listés
RE
37 votes pour
PS
6 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
37Pour2Contre3Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Christine Le Nabour
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Jean Terlier
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Pierre Cabaré
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Élise Fajgeles
Contre (2)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
12Pour4Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
6Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre9Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (4)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(62)
- Rémy Rebeyrotte
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Christine Le Nabour
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Jean Terlier
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Michel Zumkeller
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Alexandra Valetta Ardisson
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Annie Chapelier
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Cédric Villani
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Claude Goasguen
- Sabine Rubin
Contre(23)
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- David Habib
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-michel Clement
- Delphine Bagarry
- Sébastien Nadot
- Sonia Krimi
- Cécile Rilhac
- Martine Wonner
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Josette Manin
- Adrien Quatennens
- Gabriel Serville
Abstention(27)
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Patrice Verchère
- Jean-François PARIGI
- Valérie Boyer
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Thibault Bazin
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Gilbert Collard
- Ludovic Pajot
- Bruno Bilde
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Matthieu Orphelin
- Guillaume Larrivé
- Emmanuelle Anthoine
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V507.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.