l'amendement n° 50 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que les modifications proposées dans cet amendement n'ont pas été retenues et que le texte du projet de loi reste inchangé sur ce point. Pour les citoyens, cela ne change donc pas la donne en matière d'immigration, d'asile et d'intégration telle que prévue dans le projet de loi initial.
34
Pour
70
Contre
11
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
98%
115 présents sur 117 élus listés
PS
10 votes pour
RE
43 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
3Pour43Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Contre (43)
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Pierre Cabaré
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Pacôme Rupin
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
5Pour14Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Contre (14)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
10Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Jennifer De Temmerman
- Franck Riester
- Paul Christophe
- Hervé Saulignac
- Luc Carvounas
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Olivier Falorni
- Ugo Bernalicis
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Pascale Boyer
- Hugues Renson
- Pierre Vatin
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Brahim Hammouche
- Pierre-Yves Bournazel
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Josette Manin
- Michèle Victory
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- M'jid El Guerrab
- Sabine Rubin
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(70)
- Rémy Rebeyrotte
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Bruno Fuchs
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Alexandra Valetta Ardisson
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Sébastien Nadot
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Yannick Haury
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Xavier Paluszkiewicz
- Agnès Thill
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Sereine Mauborgne
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Claude Goasguen
- Élodie Jacquier-Laforge
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention(11)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V491.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.