l'amendement n° 115 de M. Dumont à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y a pas de changement direct pour les citoyens concernant la législation sur l'immigration et l'asile. Cependant, le débat autour de cet amendement a contribué à la discussion plus large sur ces sujets.
32
Pour
107
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
76% des votes exprimés
99%
140 présents sur 142 élus listés
LR
12 votes pour
RE
60 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour60Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (60)
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Jennifer De Temmerman
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Bruno Fuchs
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Élisabeth Toutut-Picard
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Sonia Krimi
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Christophe Di Pompeo
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Jean-François Cesarini
- Florence Granjus
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Patricia Gallerneau
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
11Pour7Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (7)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Christian Jacob
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Valérie Boyer
- Jean-Pierre Vigier
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Sophie Auconie
- Olivier Becht
- Christophe Naegelen
- Sébastien Chenu
- Ludovic Pajot
- Louis Aliot
- Bruno Bilde
- Typhanie Degois
- Valérie Beauvais
- Rémi Delatte
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- André Villiers
- Meyer Habib
- Emmanuelle Ménard
Contre(107)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Fabien Gouttefarde
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Jennifer De Temmerman
- Naïma Moutchou
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Annie Vidal
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Erwan Balanant
- Isabelle Florennes
- Bruno Fuchs
- Stéphane Le Foll
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Joël Aviragnet
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Alexandra Valetta Ardisson
- Éric Alauzet
- Yves Blein
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Annie Chapelier
- Élisabeth Toutut-Picard
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Sonia Krimi
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Christophe Di Pompeo
- Dimitri Houbron
- Agnès Thill
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Jean-François Cesarini
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Jean-Baptiste Djebbari
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Bruno Joncour
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
- Laurence Dumont
- Christian Hutin
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Bénédicte Taurine
- Sabine Rubin
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V488.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.