l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) dans la gestion des fonds publics alloués au sport. Le débat a porté sur la gouvernance du sport en France et l'équilibre entre les différents acteurs.
61
Pour
2
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
95% des votes exprimés
98%
64 présents sur 65 élus listés
RE
34 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabienne Colboc
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Carole Bureau-Bonnard
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Florence Provendier
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(61)
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Philippe Gosselin
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Régis Juanico
- Karine Lebon
- Bruno Questel
- Jean-Louis Touraine
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Sylvie Tolmont
- Annie Chapelier
- Pierre-Yves Bournazel
- Béatrice Descamps
- Michel Larive
Contre(2)
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4394.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.