l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n°85 de Mme Ménard et n°100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Cet amendement proposait la suppression d'une disposition relative aux subventions accordées aux clubs sportifs. Le débat portait sur la nécessité ou non de maintenir cette mesure dans la proposition de loi.
22
Pour
75
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
75% des votes exprimés
99%
100 présents sur 101 élus listés
LR
9 votes pour
RE
34 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
3Pour34Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Florence Provendier
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour19Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (19)
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Michel Castellani
- Guillaume Vuilletet
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Philippe Chassaing
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Pascal Bois
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Christine Hennion
- Stéphanie Atger
- Patrick Mignola
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(22)
- François Jolivet
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Jérôme Nury
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Blandine Brocard
- Marie-France Lorho
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Christine Lang
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Edith Audibert
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
Contre(75)
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Isabelle Rauch
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Maud Petit
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Régis Juanico
- Michel Castellani
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Philippe Chassaing
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Christine Hennion
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Patrick Mignola
- Josette Manin
- Delphine Bagarry
- Sylvia Pinel
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- Marie-George Buffet
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4390.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.