l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n°85 de Mme Ménard et n°100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Cet amendement proposait la suppression d'une disposition relative aux subventions accordées aux clubs sportifs. Le débat portait sur la nécessité ou non de maintenir cette mesure dans la proposition de loi.
22
Pour
75
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
99%
100 présents sur 101 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
Sans groupe identifié
33 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
10Pour33Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (33)
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Michel Castellani
- Guillaume Vuilletet
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Pascale Boyer
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Philippe Chassaing
- Sandrine Mörch
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Richard Lioger
- Pascal Bois
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Christine Hennion
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Patrick Mignola
- Josette Manin
- Sylvia Pinel
- Michel Larive
- Marie-George Buffet
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
3Pour25Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Claire O'Petit
- Fabienne Colboc
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(22)
- François Jolivet
- Aurore Bergé
- Pierre Henriet
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Jérôme Nury
- Éric Pauget
- Fabien Di Filippo
- Blandine Brocard
- Marie-France Lorho
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Christine Lang
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Edith Audibert
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
Contre(75)
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Isabelle Rauch
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Maud Petit
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Régis Juanico
- Michel Castellani
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Christophe Castaner
- Hervé Pellois
- Catherine Osson
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Philippe Chassaing
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Aude Amadou
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Christine Hennion
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Patrick Mignola
- Josette Manin
- Delphine Bagarry
- Sylvia Pinel
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- Marie-George Buffet