l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale vise à permettre la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la reconnaissance des spoliations commises pendant la Seconde Guerre mondiale et fait suite à une recommandation du Conseil d'État en 2019.
Impact citoyen
Cette loi permettra aux ayants droit des propriétaires spoliés de récupérer ou de recevoir une indemnisation pour les biens culturels qui ont été confisqués ou vendus de force pendant la Seconde Guerre mondiale. Cela concerne principalement des œuvres d'art, des livres rares et des objets de collection. Cette mesure vise à réparer une injustice historique et à reconnaissance des droits des victimes et de leurs ayants droit.
97
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
100% des votes exprimés
99%
97 présents sur 98 élus listés
RE
45 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
45Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (45)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Guillaume Kasbarian
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Graziella Melchior
- Camille Galliard-Minier
- Constance Le Grip
- Jean-Marie Sermier
- Véronique Louwagie
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Isabelle Santiago
- Yves Daniel
- Cédric Roussel
- Didier Martin
- Christine Hennion
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Christophe Leclercq
- Charles de la Verpillière
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
- Pierre-Yves Bournazel
- Sophie Métadier
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(97)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Fabien Gouttefarde
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Stella Dupont
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Constance Le Grip
- Jean-Marie Sermier
- Véronique Louwagie
- Valérie Bazin-Malgras
- Emmanuel Maquet
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sophie Mette
- Isabelle Florennes
- Dominique Potier
- Cécile Untermaier
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Patricia Lemoine
- Clémentine Autain
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Yves Daniel
- Catherine Osson
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Pierre-Alain Raphan
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Christine Hennion
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Claire Bouchet
- Christophe Leclercq
- Charles de la Verpillière
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
- Pierre-Yves Bournazel
- Agnès Thill
- Meyer Habib
- Sophie Métadier
- Stéphanie Kerbarh
- Caroline Fiat
- Pierre Dharréville
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4348.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.