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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4347·Source officielle ↗

l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 25 janvier 2022 concernait l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants. Ce projet de loi vise à renforcer la protection des mineurs en France et à améliorer leur prise en charge dans différents domaines, tels que la santé, l'éducation et la justice. Le texte adopté par la commission mixte paritaire est le résultat d'un compromis entre les députés et les sénateurs.

Impact citoyen

L'adoption de ce projet de loi aura un impact concret sur les enfants et les familles en France. Les mesures prévues dans le texte pourraient améliorer la prise en charge des mineurs en difficulté, renforcer leur protection contre les violences et les abus, et faciliter l'accès aux soins de santé mentale. Cependant, il est important de noter que le texte doit encore être adopté définitivement par le Parlement avant d'entrer en vigueur.

109

Pour

2

Contre

6

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

93% des votes exprimés

Participation

99%

117 présents sur 118 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

45 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Nouveaux Démocrates

1 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

45Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

32Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
2Abstention
1Absent·e

Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Abstention (1)

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(109)
Contre(2)
Abstention(6)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4347.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.