l'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). Cet amendement vise à renforcer la protection des travailleurs indépendants contre les risques professionnels. Le débat a porté sur la nécessité d'étendre cette protection aux travailleurs non salariés qui ne sont pas inscrits au régime obligatoire d'assurance maladie.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement permettra aux travailleurs indépendants non inscrits au régime obligatoire d'assurance maladie de bénéficier d'une protection contre les risques professionnels. Cela concerne notamment les travailleurs intermittents et les auto-entrepreneurs qui n'ont pas opté pour le régime obligatoire. Cette mesure vise à améliorer la sécurité et la santé des travailleurs indépendants, ainsi qu'à réduire les inégalités entre les travailleurs salariés et non salariés.
78
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
100% des votes exprimés
99%
78 présents sur 79 élus listés
RE
32 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Bruno Fuchs
- Patricia Mirallès
- Pascale Boyer
- Fannette Charvier
- Pierre Cabaré
- Cendra Motin
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Jean-Michel Fauvergue
- Martine Leguille-Balloy
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
- Muriel Roques-Etienne
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Françoise Ballet-blu
- Nathalie Porte
- Anne-Laure Blin
- Lise Magnier
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Philippe Chassaing
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Damien Adam
- Nathalie Serre
- Philippe Huppé
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(78)
- Rémy Rebeyrotte
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Éric Bothorel
- Françoise Ballet-blu
- Stéphane Viry
- Jacques Cattin
- Nathalie Porte
- Anne-Laure Blin
- Sophie Mette
- Jean-Paul Mattei
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Bruno Fuchs
- Alain David
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Michel Zumkeller
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Danièle Obono
- Patricia Mirallès
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Fannette Charvier
- Philippe Chassaing
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Florence Provendier
- Muriel Roques-Etienne
- Nathalie Serre
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Michèle de Vaucouleurs
- Jean-Louis Bricout
- Guillaume Chiche
- Philippe Huppé
- Luc Lamirault
- Sylvia Pinel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4282.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.