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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V4139·Source officielle ↗

l'amendement n° 3498 de M. Millienne à l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°3498 de M. Millienne à l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 en première lecture. Cet amendement vise à introduire un article non rattaché au budget, portant sur la création d'un fonds de soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) dans le secteur du tourisme. Le débat a porté sur l'importance de soutenir ce secteur durement touché par la crise sanitaire.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement permettra la création d'un fonds de soutien spécifique pour les PME du secteur touristique, qui ont été particulièrement affectées par la pandémie de Covid-19. Ce fonds devrait aider ces entreprises à faire face aux difficultés économiques rencontrées et ainsi contribuer à leur relance. Les citoyens peuvent s'attendre à une meilleure résilience de ce secteur clé de l'économie française.

55

Pour

0

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

98% des votes exprimés

Participation

97%

56 présents sur 58 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(55)
Abstention(1)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4139.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.