l'amendement n° 3418 de M. Cazeneuve avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°3418 de M. Cazeneuve avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 lors de sa première lecture. Cet amendement vise à insérer un article non rattaché dans le projet de loi, portant sur la création d'un fonds de soutien aux entreprises victimes d'actes de terrorisme ou de violence en France.
Impact citoyen
Cet amendement a pour objectif de renforcer la protection des entreprises touchées par des actes de terrorisme ou de violence. Il prévoit la création d'un fonds de soutien financier qui permettra de les aider à faire face aux conséquences économiques de ces événements tragiques. Les entreprises concernées pourront ainsi bénéficier d'une aide financière pour leur reconstruction et leur relance économique.
61
Pour
0
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
97% des votes exprimés
97%
63 présents sur 65 élus listés
RE
27 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Laurent Saint-martin
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Bruno Questel
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Patrick Loiseau
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Françoise Ballet-blu
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Véronique Louwagie
- Lise Magnier
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Marie Guévenoux
- Dominique David
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Christine Hennion
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Éric Woerth
- Philippe Dunoyer
- Jean-Félix Acquaviva
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(61)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Laurent Saint-martin
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Françoise Ballet-blu
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Véronique Louwagie
- Thibault Bazin
- Jean-Paul Mattei
- Jean-noël Barrot
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Bruno Questel
- Marie Guévenoux
- Patrick Vignal
- Bénédicte Peyrol
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Dominique David
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Aude Amadou
- Anne-Laure Cattelot
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Éric Woerth
- Nathalie Bassire
- Mohamed Laqhila
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- Jean-Louis Bricout
- Philippe Dunoyer
- Sylvia Pinel
- Jean-Félix Acquaviva
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4137.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.