l'amendement n° 2666 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°2666 de Mme Pires Beaune au projet de loi de finances pour 2022 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à insérer un article non rattaché dans la seconde partie du projet de loi. Le débat portait sur les modalités d'attribution d'une aide financière aux collectivités territoriales.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens en ce qui concerne l'aide financière aux collectivités territoriales. Cependant, cela peut avoir un impact sur la gestion des budgets locaux et sur les décisions prises par les collectivités dans leurs domaines de compétence.
7
Pour
42
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
84% des votes exprimés
96%
50 présents sur 52 élus listés
PS
3 votes pour
RE
21 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Guillaume Gouffier Valente
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Laurent Saint-Martin
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Bruno Questel
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Anthony Cellier
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Anne-Laure Cattelot
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mounir Mahjoubi
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
2Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(42)
- Guillaume Gouffier Valente
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Laurent Saint-Martin
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Marc Le Fur
- Véronique Louwagie
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Noël Barrot
- Lise Magnier
- Patricia Lemoine
- Charles de Courson
- Bruno Questel
- Marie Guévenoux
- Bénédicte Peyrol
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Anthony Cellier
- Dominique David
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Anne-Laure Cattelot
- Anne Brugnera
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mounir Mahjoubi
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Christophe Leclercq
- Éric Woerth
- Nathalie Bassire
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Bruno Millienne
- Philippe Dunoyer
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4135.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.