l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 23 septembre 2021. Ce projet de loi vise à renforcer la sécurité intérieure en France en introduisant notamment des mesures relatives aux peines planchers, à l'interdiction de manifester pour les personnes condamnées et à l'extension des pouvoirs de police administrative. Le débat a été marqué par des tensions entre les députés de la majorité et de l'opposition sur le respect des libertés individuelles.
Impact citoyen
L'adoption de ce projet de loi peut avoir un impact concret sur les citoyens en renforçant les pouvoirs de police administrative, notamment en matière de contrôle d'identité et de dispersion des rassemblements. Les personnes condamnées pour certains délits pourraient également voir leur droit de manifester restreint. Cependant, il convient de noter que le texte doit encore être examiné au Sénat avant d'être adopté définitivement.
34
Pour
8
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
71% des votes exprimés
96%
48 présents sur 50 élus listés
RE
18 votes pour
LFI
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Michel Herbillon
- Aurélien Pradié
- Blandine Brocard
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Aude Bono-Vandorme
- Jean-Marc Zulesi
- Fannette Charvier
- Philippe Chassaing
- Sandrine Mörch
- Jean-François Eliaou
- Caroline Abadie
- Xavier Batut
- Émilie Guerel
- Ramlati Ali
- Pierre Vatin
- Emmanuelle Anthoine
- Antoine Savignat
- Christophe Jerretie
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
- Alexandra Louis
Contre(8)
Abstention(6)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3969.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.