l'amendement de suppression n° 1 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 7 septembre 2021, l'Assemblée nationale a examiné un projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer. Les amendements n°1 et suivants de M. Ratenon visaient à supprimer cet article unique du projet de loi. Le débat portait sur la prolongation des mesures exceptionnelles prises pour faire face à la pandémie de COVID-19 dans les départements et collectivités d'outre-mer.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que l'état d'urgence sanitaire sera maintenu dans les outre-mer, permettant ainsi le maintien des mesures spéciales telles que le port du masque obligatoire, la limitation des rassemblements et le contrôle des déplacements. Cela permet aux autorités locales de continuer à prendre des mesures pour protéger la population contre la COVID-19.
12
Pour
84
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
86% des votes exprimés
98%
98 présents sur 100 élus listés
LFI
6 votes pour
RE
40 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour40Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (40)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Éric Girardin
- Olivier Serva
- Anne Genetet
- Yaël Braun-Pivet
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Jean-Pierre Pont
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Christelle Dubos
- Monique Limon
- Alexandre Freschi
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Muriel Roques-Etienne
- Yolaine de Courson
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
2Pour18Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (18)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(84)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Éric Girardin
- Olivier Serva
- Anne Genetet
- Yaël Braun-Pivet
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-Blu
- Éric Ciotti
- Philippe Gosselin
- David Lorion
- Nadia Ramassamy
- Raphaël Schellenberger
- Nathalie Porte
- Sandrine Josso
- Sylvain Waserman
- Max Mathiasin
- Maud Petit
- Bruno Fuchs
- Philippe Naillet
- Gérard Leseul
- Loïc Kervran
- Patricia Lemoine
- Nicole Sanquer
- Karine Lebon
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Christelle Dubos
- Dominique David
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Alexandre Freschi
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Stéphane Claireaux
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Marie Silin
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Leclercq
- Nathalie Bassire
- Claire Guion-Firmin
- Christelle Petex
- Frédérique Tuffnell
- Yolaine de Courson
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Antoine Herth
- Maina Sage
- Béatrice Descamps
- Sophie Métadier
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3951.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.