l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2021. Cette loi vise à renforcer la lutte contre le séparatisme et les dérives sectaires, ainsi qu'à promouvoir les valeurs républicaines. Elle comprend plusieurs mesures importantes, telles que l'interdiction des signes religieux ostentatoires pour les éducateurs de la petite enfance, la limitation du port du voile intégral dans l'espace public et la possibilité de mettre fin aux contrats d'associations qui violent les principes de la République.
Impact citoyen
Cette loi aura un impact concret sur les citoyens en renforçant la laïcité et les valeurs républicaines dans plusieurs domaines, tels que l'éducation, l'espace public et l'associationnalisme. Les éducateurs de la petite enfance seront désormais tenus de respecter une stricte neutralité religieuse, tandis que le port du voile intégral sera interdit dans certaines zones spécifiques. Par ailleurs, les associations qui violent les principes de la République pourront être dissoutes, ce qui permettra de protéger les citoyens contre les dérives sectaires et les activités illicites.
49
Pour
19
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
67% des votes exprimés
99%
73 présents sur 74 élus listés
RE
27 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Patricia Mirallès
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Hugues Renson
- Florence Provendier
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
13Pour9Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (9)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(49)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Sandrine Josso
- Vincent Ledoux
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Philippe Chassaing
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Carole Grandjean
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Hugues Renson
- Florence Provendier
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Catherine Daufès-Roux
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Brahim Hammouche
- Michèle de Vaucouleurs
Contre(19)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3945.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.