Assemblée nationale·1 juillet 2021·Scrutin VTANR5L15V3866·Source officielle ↗

l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2021. Ce projet de loi vise à renforcer la lutte contre le séparatisme et les dérives sectaires, ainsi qu'à promouvoir les valeurs républicaines. Il comprend plusieurs dispositions importantes, telles que l'interdiction des signes religieux ostentatoires pour les enseignants du public, la possibilité de mettre fin aux contrats d'associations qui ne respectent pas la loi, ou encore la création d'un registre des lieux de culte.

Impact citoyen

L'adoption de ce projet de loi aura un impact concret sur les citoyens en renforçant la laïcité dans les écoles et en limitant l'influence des groupes religieux intégristes. Les enseignants du public devront respecter une stricte neutralité religieuse, tandis que les associations seront soumises à des contrôles plus stricts pour éviter toute dérive sectaire. Ces mesures visent à protéger les citoyens contre les dérives sectaires et à promouvoir les valeurs républicaines de laïcité, d'égalité et de fraternité.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Pour

59% des votes exprimés

Participation

98%

39 présents sur 40 élus listés

Bloc le plus favorable

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

6 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

12Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (12)

Abstention (1)

Sandrine Mörch

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

6Pour

6Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (6)

Contre (6)

Absent·e (1)

Richard Ferrand

Christophe Naegelen

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Brigitte Kuster

Votes individuels

Pour(23)

Contre(14)

Abstention(2)

Absent·e(1)

Richard Ferrand

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3866.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.