l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 17 juin 2021, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français. Cette proposition de loi visait à reconnaître les préjudices subis par les personnes ayant participé aux essais nucléaires ou vivant dans les zones contaminées, ainsi qu'à mettre en place un dispositif d'indemnisation pour ces personnes.
Impact citoyen
Le rejet de cet article signifie que les personnes concernées ne bénéficieront pas des dispositions prévues par cette proposition de loi. Cela peut avoir un impact sur leur situation financière et leur santé, étant donné que certaines d'entre elles peuvent souffrir de maladies liées à l'exposition aux radiations.
32
Pour
48
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
98%
80 présents sur 82 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
Sans groupe identifié
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
13Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (22)
- Camille Galliard-Minier
- Guillaume Vuilletet
- Françoise Dumas
- Jean-Jacques Bridey
- Mireille Robert
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Richard Lioger
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Valérie Gomez-Bassac
- Hugues Renson
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Pascale Fontenel-Personne
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (20)
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Stéphane Trompille
- Alexandra Louis
- Fadila Khattabi
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Barbara Bessot Ballot
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Olivier Faure
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Nicole Sanquer
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Luc Mélenchon
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Michèle Victory
- Jean-Charles Larsonneur
- Benoit Potterie
- Maina Sage
- Jeanine Dubié
- Benoît Simian
- Martine Wonner
- Bénédicte Taurine
- Marie-George Buffet
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Contre(48)
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Camille Galliard-Minier
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Paul Christophe
- Guillaume Vuilletet
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Stéphane Trompille
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Fadila Khattabi
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Richard Lioger
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Hugues Renson
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Pascale Fontenel-Personne
- Annie Chapelier