l'amendement n° 8 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions initiales de l'article 2 de la proposition de loi ont été maintenues. Cela peut avoir un impact sur les personnes atteintes de maladies liées aux essais nucléaires, qui pourraient ne pas bénéficier des mêmes conditions de reconnaissance et de prise en charge qu'elles l'auraient fait si l'amendement avait été adopté.
32
Pour
47
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
59% des votes exprimés
98%
79 présents sur 81 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RE
22 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
10Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (19)
- Camille Galliard-Minier
- Guillaume Vuilletet
- Françoise Dumas
- Jean-Jacques Bridey
- Mireille Robert
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Valérie Gomez-Bassac
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Pascale Fontenel-Personne
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (22)
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Stéphane Trompille
- Alexandra Louis
- Fadila Khattabi
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Richard Lioger
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Barbara Bessot Ballot
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Olivier Faure
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Nicole Sanquer
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Luc Mélenchon
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Michèle Victory
- Jean-Charles Larsonneur
- Benoit Potterie
- Maina Sage
- Jeanine Dubié
- Benoît Simian
- Martine Wonner
- Bénédicte Taurine
- Marie-George Buffet
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Contre(47)
- Fabien Gouttefarde
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Camille Galliard-Minier
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Paul Christophe
- Guillaume Vuilletet
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Stéphane Trompille
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Fadila Khattabi
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Richard Lioger
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Pascale Fontenel-Personne
- Annie Chapelier
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3833.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.