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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3824·Source officielle ↗

l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement de rédaction globale n°2 de M. Favennec-Bécot ainsi que l'amendement identique à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale lors de sa deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 17 juin 2021. Cet amendement visait à modifier la proposition de loi initiale, mais il n'a pas été adopté par les députés.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale resteront telles quelles pour les citoyens. Cette décision n'affecte pas directement les droits ou obligations des individus, mais elle peut avoir un impact sur l'évolution future de la législation en matière de justice sociale.

8

Pour

99

Contre

13

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

83% des votes exprimés

Participation

98%

120 présents sur 122 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

3 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

59 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale

1Pour
59Contre
10Abstention
0Absent·e

Contre (59)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale

3Pour
17Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

PRG

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(8)
Contre(99)
Abstention(13)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3824.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.