l'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire en première lecture. Cet amendement visait à limiter le pouvoir réglementaire du gouvernement en matière de gestion de la crise sanitaire. Le débat portait sur le équilibre entre la nécessité d'une réponse rapide et efficace face à une urgence sanitaire et le respect des principes démocratiques.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que le gouvernement conserve un pouvoir réglementaire plus large en matière de gestion de la crise sanitaire. Cela peut permettre une réaction plus rapide face aux évolutions de la situation sanitaire, mais cela peut également entraîner des mesures plus contraignantes pour les citoyens sans leur consentement explicite.
62
Pour
63
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
50% des votes exprimés
98%
127 présents sur 129 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
RE
44 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
12Pour44Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (44)
- Guillaume Gouffier Valente
- Fabien Gouttefarde
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Alexandra Louis
- Cathy Racon-Bouzon
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Gaël Le Bohec
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
18Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (9)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(62)
- Graziella Melchior
- Stella Dupont
- Samantha Cazebonne
- Jean-Marie Fiévet
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Valérie Bazin-Malgras
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Philippe Bolo
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Stéphane Baudu
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Nicolas Dupont-Aignan
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Thierry Benoit
- Jean-Luc Mélenchon
- Éric Coquerel
- Jean-Michel Mis
- Émilie Chalas
- Christophe Arend
- Carole Bureau-Bonnard
- Dominique Da Silva
- Marion Lenne
- Xavier Batut
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Valérie Beauvais
- Michel Vialay
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Nathalie Serre
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Christophe Jerretie
- Frédérique Tuffnell
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Aude Luquet
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
- José Evrard
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Martine Wonner
- Agnès Thill
- Pascal Brindeau
Contre(63)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Fabien Gouttefarde
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Olivier Becht
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Monique Iborra
- Hervé Pellois
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Alexandra Louis
- Cathy Racon-Bouzon
- Anne Blanc
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Eric Poulliat
- Gaël Le Bohec
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valérie Oppelt
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Barbara Bessot Ballot
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3754.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.